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Permis de construire
N° PC 01222313C1005
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LUARD - LOTISSEMENT LES BESSIERESZI SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420
Date d'autorisation
18/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 173 · ZI 172 · ZI 171
Superficie du terrain
7412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
191 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/08/2013

👤Demandeur

Code postal12420
LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
AdresseLUARD - LOTISSEMENT LES BESSIERESZI SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420
ParcellesZI 173 · ZI 172 · ZI 171
Superficie terrain7412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.