Permis de démolir
N° PD 01222316C4001
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
MARGUERITE
Adresse du terrain
1 RUE DES JARDINS SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 57
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationMARGUERITE
SIRET82020596100015
SIREN820205961
Code postal12420
LocalitéARGENCES-EN-AUBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
Adresse1 RUE DES JARDINS SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420
ParcellesAC 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.