Permis de démolir
N° PD 01222324G0004
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Adresse du terrain
LES BESSIERES STE GENEVIEV ARGENCES-EN-AUBRAC 12420
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 97
Superficie du terrain
9936 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
SIRET20005584600014
SIREN200055846
Code postal12420
LocalitéARGENCES EN AUBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
AdresseLES BESSIERES STE GENEVIEV ARGENCES-EN-AUBRAC 12420
ParcellesZK 97
Superficie terrain9936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.