Déclaration préalable de travaux
N° DP 0915492310106
Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 91700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU BOIS BOURLOT STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 248
Superficie du terrain
445 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

Code postal91700
LocalitéSTE GENEVIEVE DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (91549)
Code postal91700
Adresse13 RUE DU BOIS BOURLOT STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
ParcellesAI 248
Superficie terrain445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant83 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.