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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0915491910204
Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 91700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE PASTEUR STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 559
Superficie du terrain
486 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

Code postal91700
LocalitéSTE GENEVIEVE DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (91549)
Code postal91700
Adresse44 RUE PASTEUR STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
ParcellesAC 559
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.