Déclaration préalable de travaux n° DP 0915491410088 à Sainte-Geneviève-des-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0915491410088

Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 91700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES JARDINS DE LA MARE AU STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 336 · AW 381

Superficie du terrain

29743 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal77002

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (91549)

Code postal91700

AdresseLES JARDINS DE LA MARE AU STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

ParcellesAW 336 · AW 381

Superficie terrain29743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.