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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0915491320217
Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 91700
Bénéficiaire
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Adresse du terrain
PL DE LA GARE SAINTE-GENEVIAƒA¨VE-DES-BOIS 91700
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 384
Superficie du terrain
19947 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIRET55204944701533
SIREN552049447
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (91549)
Code postal91700
AdressePL DE LA GARE SAINTE-GENEVIAƒA¨VE-DES-BOIS 91700
ParcellesBH 384
Superficie terrain19947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.