Permis de construire
N° PC 0915492310049
Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 91700
Bénéficiaire
TDSNC 1
Adresse du terrain
6 RUE DE LA FOSSE AUX LEUX STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 135
Superficie du terrain
21264 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/10/2023
Ouverture du chantier19/06/2024

👤Demandeur

DénominationTDSNC 1
SIRET94789953000010
SIREN947899530
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (91549)
Code postal91700
Adresse6 RUE DE LA FOSSE AUX LEUX STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
ParcellesAT 135
Superficie terrain21264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13770 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux démolie607 m²
Surface locaux transformée13163 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.