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Permis de construire
N° PC 0915491310023
Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 91700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Adresse du terrain
123-1 AV PAUL VAILLANT COUTURIER STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 477
Superficie du terrain
4391 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SIRET21910549100019
SIREN219105491
Code postal91700
LocalitéSAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (91549)
Code postal91700
Adresse123-1 AV PAUL VAILLANT COUTURIER STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
ParcellesAD 477
Superficie terrain4391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant664 m²
Surface publique avant664 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.