Permis de démolir
N° PD 0915491610002
Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 91700
Bénéficiaire
FRANSSIMMO
Adresse du terrain
15 BI RUE FERNAND CARRIERE (LOT STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 495 · AD 495P · AD 657
Superficie du terrain
561 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationFRANSSIMMO
SIRET51770042300018
SIREN517700423
Code postal91700
LocalitéFLEURY-MEROGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (91549)
Code postal91700
Adresse15 BI RUE FERNAND CARRIERE (LOT STE GENEVIEVE DES BOIS 91700
ParcellesAD 495 · AD 495P · AD 657
Superficie terrain561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.