Permis de construire n° PC 04527815L0006 à Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de construire

N° PC 04527815L0006

Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois · 45230

Bénéficiaire

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

SIRET78407330600010

SIREN784073306

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSainte-Geneviève-des-Bois (45278)

Code postal45230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.