Permis de construire
N° PC 07657816R0002
Ville de Sainte-Geneviève · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1302 RTE DU HOULBEC SAINTE-GENEVIEVE 76440
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 53
Superficie du terrain
24970 m²
Surface locaux créée
649 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéSAINTE-GENEVIEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Geneviève (76578)
Code postal76440
Adresse1302 RTE DU HOULBEC SAINTE-GENEVIEVE 76440
ParcellesAM 53
Superficie terrain24970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée649 m²
Surface agricole créée649 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.