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Permis de construire
N° PC 07657815R0003
Ville de Sainte-Geneviève · 76440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Adresse du terrain
314 RUE DE L EGLISE SAINTE-GENEVIEVE 76440
Date d'autorisation
24/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 3
Superficie du terrain
2454 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
SIRET21760578100012
SIREN217605781
Code postal76440
LocalitéSAINTE-GENEVIEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Geneviève (76578)
Code postal76440
Adresse314 RUE DE L EGLISE SAINTE-GENEVIEVE 76440
ParcellesAN 3
Superficie terrain2454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant147 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.