Permis de démolir
N° PD 07657824B0002
Ville de Sainte-Geneviève · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
194 ROUTE DE L'EGLISE SAINTE-GENEVIEVE-EN-BRAY 76440
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 23
Superficie du terrain
962 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Geneviève (76578)
Code postal76440
Adresse194 ROUTE DE L'EGLISE SAINTE-GENEVIEVE-EN-BRAY 76440
ParcellesAN 23
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.