Permis d'aménager
N° PA 06057512B0002
Ville de Sainte-Geneviève · 60730
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 LES CHAUDRONNIERS SAINTE-GENEVIEVE 60730
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 36p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier17/02/2014
Achèvement des travaux24/03/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal78112
LocalitéFOURQUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSainte-Geneviève (60575)
Code postal60730
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 LES CHAUDRONNIERS SAINTE-GENEVIEVE 60730
ParcellesZE 36p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.