Permis d'aménager
N° PA 06057515B0001
Ville de Sainte-Geneviève · 60730
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
RUE LABOISSIERE SAINTE-GENEVIEVE 60730
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 12p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal95880
LocalitéENGHIEN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSainte-Geneviève (60575)
Code postal60730
AdresseRUE LABOISSIERE SAINTE-GENEVIEVE 60730
ParcellesZA 12p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.