Déclaration préalable de travaux n° DP 06057516T0046 à Sainte-Geneviève

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06057516T0046

Ville de Sainte-Geneviève · 60730

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DES SCIENCES SAINTE-GENEVIEVE 60730

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101

Superficie du terrain

3862 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

SIRET20003887500015

SIREN200038875

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSainte-Geneviève (60575)

Code postal60730

AdresseRUE DES SCIENCES SAINTE-GENEVIEVE 60730

ParcellesAB 101

Superficie terrain3862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.