Déclaration préalable de travaux
N° DP 06057514B0002
Ville de Sainte-Geneviève · 60730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
153 RTE NATIONALE SAINTE-GENEVIEVE 60730
Date d'autorisation
15/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 138
Superficie du terrain
250 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

Code postal60730
LocalitéSAINTE-GENEVIEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSainte-Geneviève (60575)
Code postal60730
Adresse153 RTE NATIONALE SAINTE-GENEVIEVE 60730
ParcellesAE 138
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.