Permis de construire
N° PC 06057519T0013
Ville de Sainte-Geneviève · 60730
Bénéficiaire
CASA CLAUSTRA
Adresse du terrain
62-64 RUE NATIONALE SAINTE-GENEVIEVE 60730
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 44
Superficie du terrain
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

DénominationCASA CLAUSTRA
SIRET82988575500019
SIREN829885755
Code postal60155
LocalitéRAINVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSainte-Geneviève (60575)
Code postal60730
Adresse62-64 RUE NATIONALE SAINTE-GENEVIEVE 60730
ParcellesAL 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Surface commerce créée117 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.