Permis de construire n° PC 06057517T0026 à Sainte-Geneviève

Permis de construire

N° PC 06057517T0026

Ville de Sainte-Geneviève · 60730

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Adresse du terrain

RUE LA CHAPELLE HAMEAU DE LA FUSEE SAINTE-GENEVIEVE 60730

Date d'autorisation

04/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 216 · ZC 225 · ZC 226

Superficie du terrain

11630 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

SIRET21600569400015

SIREN216005694

Code postal60730

LocalitéSTE GENEVIEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSainte-Geneviève (60575)

Code postal60730

AdresseRUE LA CHAPELLE HAMEAU DE LA FUSEE SAINTE-GENEVIEVE 60730

ParcellesZC 216 · ZC 225 · ZC 226

Superficie terrain11630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant992 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux transformée310 m²

Surface publique avant992 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.