Permis de construire n° PC 06057515B0001 à Sainte-Geneviève

Permis de construire

N° PC 06057515B0001

Ville de Sainte-Geneviève · 60730

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Adresse du terrain

48 RUE DE L AVENIR LE CLOS BOITEUX SAINTE-GENEVIEVE 60730

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37

Superficie du terrain

9214 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

SIRET21600569400015

SIREN216005694

Code postal60730

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSainte-Geneviève (60575)

Code postal60730

Adresse48 RUE DE L AVENIR LE CLOS BOITEUX SAINTE-GENEVIEVE 60730

ParcellesAC 37

Superficie terrain9214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant233 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.