Permis de construire
N° PC 06057516T0005
Ville de Sainte-Geneviève · 60730
Bénéficiaire
SCI DES CHARMES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
185 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt17/12/2019
Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHARMES
SIRET80743871800015
SIREN807438718
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSainte-Geneviève (60575)
Code postal60730
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée185 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.