Permis de construire n° PC 05447412T0006 à Sainte-Geneviève

Permis de construire

N° PC 05447412T0006

Ville de Sainte-Geneviève · 54700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Adresse du terrain

PL MONSEIGNEUR THOUVENIN SAINTE-GENEVIEVE 54700

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 50

Superficie du terrain

877 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

SIRET21540474000015

SIREN215404740

Code postal54700

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneSainte-Geneviève (54474)

Code postal54700

AdressePL MONSEIGNEUR THOUVENIN SAINTE-GENEVIEVE 54700

ParcellesXA 50

Superficie terrain877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface publique avant508 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.