Permis de construire n° PC 04927825A0020 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927825A0020

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU CORMIER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1060 · AM 1237 · AM 1261

Superficie du terrain

164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

Code postal49190

LocalitéROCHEFORT SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse15 RUE DU CORMIER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesAM 1060 · AM 1237 · AM 1261

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.