Permis de construire n° PC 04927825A0010 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927825A0010

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE GENNETEIL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

30/07/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 447 · ZH 493

Superficie du terrain

330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

Code postal49124

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCHEMI DE GENNETEIL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZH 447 · ZH 493

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.