Permis de construire n° PC 04927823A0027 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927823A0027

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

SCCV TOPAZ

Adresse du terrain

16 ROUTE DE BOUCHEMAINE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 241

Superficie du terrain

1542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1957 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV TOPAZ

SIRET95347571200014

SIREN953475712

Code postal49100

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse16 ROUTE DE BOUCHEMAINE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesAZ 241

Superficie terrain1542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements démolis1

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces7

Surface habitable avant333 m²

Surface habitable créée1957 m²

Surface habitable démolie333 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.