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Permis de construire
N° PC 04927823A0016
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Adresse du terrain
ZAC DE LA JOLIVETTERIE - I SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 220
Superficie du terrain
983 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
362 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/09/2023
Ouverture du chantier22/04/2024

👤Demandeur

DénominationANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
SIRET78867463800028
SIREN788674638
Code postal49070
LocalitéBEAUCOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseZAC DE LA JOLIVETTERIE - I SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesBB 220
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée362 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.