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Permis de construire
N° PC 04927822A0029
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JOLIVETTERIE - LOT 11 SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 168
Superficie du terrain
356 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022
Ouverture du chantier24/11/2022

👤Demandeur

Code postal85420
LocalitéDAMUIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseLA JOLIVETTERIE - LOT 11 SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesBB 168
Superficie terrain356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.