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Permis de construire
N° PC 04927821A0032
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LA JOLIVETTERIE - LOT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 73 · BB 165
Superficie du terrain
328 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt19/04/2022
Date d'autorisation08/02/2022
Ouverture du chantier19/04/2022
Achèvement des travaux28/09/2024

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseZAC LA JOLIVETTERIE - LOT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesBB 73 · BB 165
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.