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Permis de construire
N° PC 04927821A0018
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU JEU DE BOULE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1053
Superficie du terrain
32 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt11/06/2022
Date d'autorisation09/11/2021
Ouverture du chantier11/06/2022

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseRUE DU JEU DE BOULE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesAM 1053
Superficie terrain32 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Surface habitable transformée25 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.