Permis de construire n° PC 04927821A0016 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927821A0016

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DU PETIT NOEL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 316

Superficie du terrain

504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/10/2021

Ouverture du chantier15/03/2022

Achèvement des travaux26/03/2024

👤Demandeur

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCHEMI DU PETIT NOEL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZH 316

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée197 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.