Permis de construire
N° PC 04927821A0007
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMI DU PORT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
21/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 398
Superficie du terrain
736 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/04/2021
Ouverture du chantier28/06/2021
Achèvement des travaux24/02/2022

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse1 CHEMI DU PORT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZH 398
Superficie terrain736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.