Permis de construire n° PC 04927819A0032 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927819A0032

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ALLEE DES MARINIERS - ROCHE MORN SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 233 · ZK 307 · ZK 310

Superficie du terrain

1750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

Code postal49080

LocalitéBOUCHEMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse7 ALLEE DES MARINIERS - ROCHE MORN SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZK 233 · ZK 307 · ZK 310

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée230 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.