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Permis de construire
N° PC 04927816A0020
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE VICTOR VIGAN SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 219
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/09/2016
Ouverture du chantier14/12/2016
Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse5 RUE VICTOR VIGAN SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesBD 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée159 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.