1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Gemmes-sur-Loire
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04927815A0013
Permis de construire
N° PC 04927815A0013
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VERNUSSON SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
04/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 82
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/02/2016
Ouverture du chantier04/04/2016
Achèvement des travaux27/09/2016

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseRUE DE VERNUSSON SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesBA 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.