Permis de construire n° PC 04927814A0006 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927814A0006

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER

Adresse du terrain

RTE DE BOUCHEMAINE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 112 · AZ 113 · AZ 114

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

6698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/04/2016

Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER

SIRET06220097700015

SIREN062200977

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseRTE DE BOUCHEMAINE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesAZ 112 · AZ 113 · AZ 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)85

dont individuels49

dont collectifs36

Surface habitable créée6698 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.