Permis de démolir
N° PD 04927817A0004
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMI DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
01/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 115
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse6 CHEMI DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZA 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.