Permis de démolir
N° PD 04927821A0001
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
Adresse du terrain
27 ROUTE DE BOUCHEMAINE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 49
Superficie du terrain
30124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
SIRET26490061400019
SIREN264900614
Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse27 ROUTE DE BOUCHEMAINE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesAN 49
Superficie terrain30124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.