Permis de démolir
N° PD 04927822A0001
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
FORLOC
Adresse du terrain
2 ROUTE DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 140
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationFORLOC
SIRET90378713300011
SIREN903787133
Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse2 ROUTE DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesBB 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.