Permis de démolir
N° PD 04927823A0001
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
RUE DE BEL AIR SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 154
Superficie du terrain
1561 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SIRET21490278500010
SIREN214902785
Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseRUE DE BEL AIR SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesAN 154
Superficie terrain1561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.