Permis d'aménager n° PA 04927814A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04927814A0001

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN CARRE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

16/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/06/2015

Date d'autorisation16/04/2014

Ouverture du chantier23/02/2015

Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCHEM DU MOULIN CARRE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesBA 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.