Permis d'aménager
N° PA 04927814A0002
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN CARRE LA GAILLIARDIERE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 70 · BA 69 · BA 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal44800
LocalitéSAINT-HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseRUE DU MOULIN CARRE LA GAILLIARDIERE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesBA 70 · BA 69 · BA 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.