Permis d'aménager n° PA 04927815A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04927815A0001

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE DU STADE MUNICIPAL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 131 · AZ 242 · AZ 253

Superficie du terrain

14509 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

DénominationALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT

SIRET81502899800012

SIREN815028998

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseRUE DU STADE MUNICIPAL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesAZ 131 · AZ 242 · AZ 253

Superficie terrain14509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.