Permis d'aménager
N° PA 04927818A0001
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
Adresse du terrain
1 ROUTE DE LA ROCHE MORNA SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 233 · ZK 307 · ZK 310
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/08/2018
Ouverture du chantier27/05/2021
Achèvement des travaux16/03/2022

👤Demandeur

DénominationALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
SIRET81502899800012
SIREN815028998
Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse1 ROUTE DE LA ROCHE MORNA SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZK 233 · ZK 307 · ZK 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.