Permis d'aménager n° PA 04927820A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04927820A0001

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMI DES NOELS SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

20/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 220

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/05/2020

Ouverture du chantier20/09/2020

Achèvement des travaux08/06/2021

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse11 CHEMI DES NOELS SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesAO 220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.