Déclaration préalable de travaux n° DP 04927825A0074 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927825A0074

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

IMPASSE HELENE BOUCHER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

15/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 45

Superficie du terrain

3200 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/08/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Code postal49100

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseIMPASSE HELENE BOUCHER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesBB 45

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.