Déclaration préalable de travaux n° DP 04927824A0043 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927824A0043

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

LIL'AGAT

Adresse du terrain

9 PASSA GRATELLERIE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 483

Superficie du terrain

1527 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationLIL'AGAT

SIRET84821696600012

SIREN848216966

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse9 PASSA GRATELLERIE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZH 483

Superficie terrain1527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant269 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.