Déclaration préalable de travaux
N° DP 04927821A0065
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
2 ROUTE DES PONTS DE CE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 24
Superficie du terrain
6491 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SIRET21490278500010
SIREN214902785
Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse2 ROUTE DES PONTS DE CE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesBD 24
Superficie terrain6491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.