Déclaration préalable de travaux n° DP 04927821A0065 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927821A0065

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

2 ROUTE DES PONTS DE CE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

04/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 24

Superficie du terrain

6491 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SIRET21490278500010

SIREN214902785

Code postal49130

LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse2 ROUTE DES PONTS DE CE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesBD 24

Superficie terrain6491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.