Déclaration préalable de travaux n° DP 04927820A0012 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927820A0012

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

RUE DE L ARTISANAT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

05/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 103

Superficie du terrain

5689 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SIRET21490278500010

SIREN214902785

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseRUE DE L ARTISANAT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesAY 103

Superficie terrain5689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.