Déclaration préalable de travaux n° DP 04927820A0008 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927820A0008

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZAC LA JOLIVETTERIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 73

Superficie du terrain

23090 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseZAC LA JOLIVETTERIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesBB 73

Superficie terrain23090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.